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AVIS DE PUBLICITÉ
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN KIOSQUE A JOURNAUX
SIS PLACE CARNOT – 17450 FOURAS
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Fouras a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur privé pour prolonger l’occupation du domaine public de deux années (2025 – 2026) pour l’exploitation d’un kiosque à journaux. La commune de Fouras envisage de prolonger de deux ans l’occupation du domaine public par le kiosque de la place Carnot.
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Présentation de la consultation
La commune de Fouras met donc à disposition l’emplacement situé au niveau de la place Carnot aux fins d’installation et d’exploitation d’un kiosque à journaux. La mise à disposition de l'emplacement fera l’objet de la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre le lauréat et la commune de Fouras dont la durée est fixée à 24 mois. Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance fixée à l’année. Le montant de cette redevance pourra être révisé chaque année par le Conseil Municipal. En outre, le candidat prendra à sa charge les frais d’installation du kiosque, son raccordement à l’électricité et les frais nécessaires pour le fonctionnement du kiosque. Chaque candidat est libre de proposer une meilleure offre. Le candidat devra respecter la réglementation en matière de sécurité ainsi que le règlement de voirie
de la commune de Fouras.
Dépôt des candidatures
Les candidatures devront être déposées au plus tard le Vendredi 17 janvier 2024 à 12h00.
Chaque candidature devra comprendre :
● un plan d’implantation et photomontage - fiche technique du mobilier ;
● plan et vues de façades du kiosque - montant détaillé des investissements ;
● compte d'exploitation prévisionnel pour l’exploitation ;
● dossier de présentation du candidat et de son expérience dans l’exploitation de ce type d’activités. La sélection définitive du candidat sera fonction :
● de la qualité d’ensemble de l’offre ;
● du critère esthétique ;
● du montant de la redevance.
Seuls les projets complets répondant aux conditions stipulées dans le présent avis seront examinés. La commune de Fouras se réserve le droit de revenir vers les candidats pour tout complément d’information ou pièces justificative qu’elle estimera nécessaire. Les candidats seront informés de la suite donnée à leur candidature. Le projet retenu donnera lieu à l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public entre la commune de Fouras et le candidat afin de formaliser les conditions financières et de mise en œuvre, les obligations de chacun et les moyens apportés.
Modalités de transmission des candidatures
Le dossier devra être :
- Soit transmis par courriel à l’adresse suivante : mairie@fouras-les-bains.fr
- Soit envoyé par la poste en recommandé, à l’adresse indiqué ci-après, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le Vendredi 17 janvier 2024 à 12h00 :
Mairie de Fouras
Direction Générale des Services
Place Charles Lenoir
17450 FOURAS
- Soit remis contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-après,
Mairie de Fouras
Place Charles Lenoir
17450 FOURAS
Horaires du Centre Administratif :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h15-12h et 13h30-17h30.
Samedi : 9h30 – 12h00
Renseignements uniquement par courriel à mairie@fouras-les-bains.fr
