Le service État-civil de Fouras-les-Bains
Le service État-Civil de Fouras-les-Bains vous accueille du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de la mairie, uniquement sur rendez-vous et vous accompagne dans vos démarches suivantes :
Mariage et PACS
Le mariage est célébré à Fouras-les-Bains quand l’un des époux, ou l’un de leurs parents possède son domicile ou sa résidence établie depuis plus de 6 mois.
L’agent d’état civil de la mairie vous accueillera pour répondre à toutes vos questions et vous remettre le dossier à compléter.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.
Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.
Élections
Les inscriptions sur les listes électorales se font jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.
Documents à fournir pour les résidents permanents :
- le formulaire de demande d’inscription,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile (facture) datant de moins de 3 mois à son nom
Documents à fournir pour les résidents secondaires de plus de 2 ans :
- le formulaire de demande d’inscription,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile (facture) datant de moins de 3 mois à son nom
- les deux dernières taxes foncières concernant la résidence secondaire
Pour les personnes inscrites qui déménagent au sein de la commune merci de communiquer votre nouvelle adresse au service des élections à etat.civil@fouras-les-bains.fr
Attestation d'accueil de moins de 3 mois
L’attestation d’accueil concerne tout étranger non européen souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Il n’y a pas à demander une attestation d’accueil si la personne que vous hébergez :
- possède un visa de circulation Schengen
- possède a un visa « carte de séjour » à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée en France »
- vient dans le cadre d’un séjour humanitaire
- vient dans le cadre d’un échange culturel
- est dans une situation d’urgence médicale
- vient pour les obsèques d’un proche
Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. Une fois signée elle doit être envoyée à la personne à l’étranger pour remise au consulat ou ambassade de son pays, qui instruira la demande
La journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger. Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.
Licences professionelles
- Licence de débit de boisson permanente ou temporaire,
- Licence de taxi
Actes d'état civil
L’agent d’état civil de la mairie pourra vous accueillir sur rendez-vous pour toutes ces démarches :
- Reconnaissance anticipée,
- Changement de nom / prénom
- Demande de duplicata de livret de famille
- Légalisation de signature pour les Fourasines et Fourasins uniquement (sans rendez-vous)
- Délivrance de copie d’acte de décès (sans rendez-vous)
Cimetière
Informations sur :
https://cimetiere.gescime.com/fouras-cimetiere-17450