Le service urbanisme vous accueille
Du lundi au vendredi sans rendez-vous, il a pour missions principales :
- Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens.
- Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires...).
- Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...).
- Participer à l'élaboration et aux modifications du Plan Local d'Urbanisme.
- Suivre des différents documents d'aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Préventions des Risques Naturels...
Vous pouvez également venir consulter le cadastre de Fouras-les-Bains. Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à Rochefort ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr
Vous avez besoin d’un conseil ?
Bénéficiez d’une consultation gratuite de l’architecte conseil du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), sur rendez-vous directement auprès du secrétariat du CAUE 17 au 05 48 17 25 00.
Contact
Service de l’urbanisme – Mairie de Fouras-les-Bains
Place Lenoir – BP 69 – 17450 Fouras-les-Bains
Tel : 05 46 84 60 11 – Fax : 05 46 82 43 89
Mail : urbanisme@fouras-les-bains.fr
Horaires d’ouverture : De 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30
PLU - plan local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui détermine les règles du droit à construire sur la commune. Il a été approuvé le 02/12/2021.
Dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis d’aménager, de construire et de démolir, Déclaration préalable de travaux) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme) peuvent être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur. Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction.
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientation d'aménagement et de programmation
Annexes (PPRN, charte architecturale, ...)
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan servitude d'utilité publique
- Plan de prévention des risques naturels
- Délimitation du périmètre du droit de préemption urbain
- Notice relative à alimentation en eau potable
- Plan alimentation en eau potable
- Notice relative au réseau d'assainissement des eaux usées