Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille

Du lundi au vendredi sans rendez-vous, il a pour missions principales :

Vous pouvez également venir consulter le cadastre de Fouras-les-Bains. Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à Rochefort ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

Vous avez besoin d’un conseil ?

Bénéficiez d’une consultation gratuite de l’architecte conseil du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), sur rendez-vous directement auprès du secrétariat du CAUE 17 au 05 48 17 25 00.

Contact

Service de l’urbanisme – Mairie de Fouras-les-Bains

Place Lenoir – BP 69 – 17450 Fouras-les-Bains

Tel : 05 46 84 60 11 – Fax : 05 46 82 43 89

Mail : urbanisme@fouras-les-bains.fr

Horaires d’ouverture : De 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30

PLU - plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui détermine les règles du droit à construire sur la commune. Il a été approuvé le 02/12/2021.

 

Dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme

Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis d’aménager, de construire et de démolir, Déclaration préalable de travaux) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme) peuvent être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur. Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction.

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