Le conseil municipal

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Procès-verbaux et délibérations

Conseil municipal du 16.09.2026

Description

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES
01 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
02 – Avenant à la convention constitutive du groupement local de commandes de Rochefort Océan pour la
passation de marchés d’achat de denrées alimentaires et de prestations environnementales.

FINANCES
03 – Tarifs 2027 du camping municipal du Cadoret.
04 – Fixation des taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).
05 – Proposition de représentants de la commune à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID).
06 – Désignation des représentants de la commune à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
07 – Attribution de la subvention annuelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire.

RESSOURCES HUMAINES
08 – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) : précision sur les conditions d’attribution.
09 – Indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés : modalités d’attribution.

URBANISME
10 – Convention de passage de réseaux privés sous la voirie communale.
11 – Dénomination de la future voie de desserte du lotissement, rue du Rompi, derrière le Super U.
12 – Acquisition d’une parcelle située square de la Grande Plante.

DÉLÉGATIONS DU MAIRE
Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.