Le conseil municipal

Procès-verbaux et délibérations

Conseil municipal du 05.06.2026

Description

ORDRE DU JOUR

1. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections
sénatoriales.

L'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 fixe le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et
suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs de la Charente-
Maritime.

Cette désignation doit intervenir impérativement le 5 juin 2026, cette date ayant été fixée par
décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs.