Le conseil municipal

Procès-verbaux et délibérations

Description

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES

01 – Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Daniel COIRIER, ancien maire.

02 – Convention 2026 de prise en charge des chiens en divagation avec l’Association de Secours et de Protection des Animaux de Châtelaillon (ASPAC).

03 – Demande de renouvellement du classement de la commune de Fouras en « station classée de tourisme ».

04 – Précision sur la délégation du conseil municipal au maire pour ester en justice au nom de la commune.

05 - Renouvellement de l'adhésion de la commune de Fouras au réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.

URBANISME

06 - Constitution d’une servitude de passage véhicule au profit de la parcelle AE 865.

DÉLÉGATIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

Description

Description

Description

Description

Description