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Décisions et arrêtés 

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés

Arrêtés municipaux 03.25

1 mars 2025

Arrêtés municipaux 02.25

1 février 2025

Arrêtés municipaux 01.25

1 janvier 2025

Arrêtés municipaux 12.24

1 décembre 2024

Arrêtés municipaux 11.24

1 novembre 2024

Arrêtés municipaux 10.24

1 octobre 2024

Arrêtés municipaux 09.24

1 septembre 2024

Arrêtés municipaux 08.2024

1 août 2024

Arrêtés municipaux 07.2024

1 juillet 2024

Les décisions

Décisions du maire 2024

30 août 2024
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