Décisions et arrêtés 

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés

Arrêtés municipaux 12.25

1 décembre 2025

Arrêtés municipaux 11.25

1 novembre 2025

Arrêtés municipaux 10.25

1 octobre 2025

Arrêtés municipaux 09.25

1 septembre 2025

Arrêtés municipaux 08.25

1 août 2025

Arrêtés municipaux 07.25

1 juillet 2025

Arrêtés municipaux 06.25

1 juin 2025

Arrêtés municipaux 05.25

1 mai 2025

Arrêtés municipaux 04.25

1 avril 2025

Les décisions

Décisions du maire 2024

30 août 2024
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