Décisions et arrêtés 

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés

Arrêtés municipaux 11.24

1 novembre 2024

Arrêtés municipaux 10.24

1 octobre 2024

Arrêtés municipaux 09.24

1 septembre 2024

Arrêtés municipaux 08.2024

1 août 2024

Arrêtés municipaux 07.2024

1 juillet 2024

Arrêtés municipaux 06.2024

1 juin 2024

Arrêtés municipaux – 05.2024

31 mai 2024

Arrêtés municipaux – 04.2024

30 avril 2024

Arrêtés municipaux – 03.2024

31 mars 2024

Les décisions

Décisions du maire 2024

30 août 2024
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