État civil

Le service état-civil de Fouras-les-Bains

Le service État-Civil de Fouras-les-Bains vous accueille du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de la mairie, uniquement sur rendez-vous et vous accompagne dans vos démarches suivantes :

Titres d'identité

La commune de Fouras-les-Bains vous accueille sur rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de cartes nationales d’identité et de passeports. 

Les réservations sont possibles sur 15 jours glissants. Ainsi, tous les jours, de nouveaux créneaux de rendez-vous sont mis à disposition au fur et à mesure et au gré d’éventuels désistements. Par exemple, le 10 avril, de nouveaux créneaux sont ouverts à la réservation pour le 24 avril, le 11 avril de nouveaux créneaux sont ouverts à la réservation pour le 25 avril, et ainsi de suite. N’hésitez pas à consulter régulièrement l’agenda ! 

Pensez à annuler votre rendez-vous en cas de désistement  ! 

Attention : merci de bien vouloir vérifier la date de validité de votre Titre. Vous pouvez renouveler uniquement votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

Le mariage est célébré à Fouras-les-Bains quand l’un des époux, ou l’un de leurs parents possède son domicile ou sa résidence établie depuis plus de 6 mois. 

L’agent d’état civil de la mairie vous accueillera pour répondre à toutes vos questions et vous remettre le dossier à compléter. 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. 

Il permet d’organiser votre vie commune. 

Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Les inscriptions sur les listes électorales se font jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin. 

Documents à fournir pour les résidents permanents : 

  • le formulaire de demande d’inscription, 
  • une pièce d’identité en cours de validité, 
  • un justificatif de domicile (facture) datant de moins de 3 mois à son nom 

 

Documents à fournir pour les résidents secondaires de plus de 2 ans : 

  • le formulaire de demande d’inscription, 
  • une pièce d’identité en cours de validité, 
  • un justificatif de domicile (facture) datant de moins de 3 mois à son nom 
  • les deux dernières taxes foncières concernant la résidence secondaire 

 

Pour les personnes inscrites qui déménagent au sein de la commune merci de communiquer votre nouvelle adresse au service des élections à etat.civil@fouras-les-bains.fr 

L’attestation d’accueil concerne tout étranger non européen souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale. 

Il n’y a pas à demander une attestation d’accueil si la personne que vous hébergez : 

  • possède un visa de circulation Schengen
  • possède a un visa « carte de séjour »  à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée en France »
  • vient dans le cadre d’un séjour humanitaire
  • vient dans le cadre d’un échange culturel
  • est dans une situation d’urgence médicale
  • vient pour les obsèques d’un proche

Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. Une fois signée elle doit être envoyée à la personne à l’étranger pour remise au consulat ou ambassade de son pays, qui instruira la demande 

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger. Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir. 

  • Licence de débit de boisson permanente ou temporaire, 
  • Licence de taxi

L’agent d’état civil de la mairie pourra vous accueillir sur rendez-vous pour toutes ces démarches :  

  • Reconnaissance anticipée, 
  • Changement de nom / prénom 
  • Demande de duplicata de livret de famille 
  • Légalisation de signature pour les Fourasines et Fourasins uniquement (sans rendez-vous) 
  • Délivrance de copie d’acte de décès (sans rendez-vous) 

Le cimetière est situé rue de la Fée au Bois, il est ouvert tous les jours :

  • Du 1er juin au 30 septembre, de 8h à 19h
  • Du 1er octobre au 31 mai, de 8h à 18h

Le portail est grand ouvert

  • Les mardis et vendredis aux heures d’ouvertures, uniquement pour les personnes à mobilité réduite
  • Tous les jours pendant les vacances de la Toussaint, de 8h à 18h

Les véhicules devant rouler à 10 km/heure.

Actualités

Pas d'information disponible pour le moment.

Recherche sur le site

Aller au contenu principal